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I-10, r. 1 - Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le secrétaire de l’Ordre étudie la demande de dispense de formation formulée par un ingénieur forestier conformément à la présente section. Il peut requérir tout autre renseignement ou document qu’il juge pertinent à la demande de dispense.
Le secrétaire doit transmettre au membre une décision écrite et motivée dans les 60 jours suivant la réception de la demande.
Décision 2002-12-12, a. 13.
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